JORF - Bâtiments -Prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

>> Le mode de prise en compte du geocooling dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.

L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0210 du 8 septembre 2017 - NOR: TERL1716486A

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