Envoyer à un ami
Version imprimable
>> Le mode de prise en compte du geocooling dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
JORF n°0210 du 8 septembre 2017 - NOR: TERL1716486A
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
JORF n°0210 du 8 septembre 2017 - NOR: TERL1716486A
Dans la même rubrique
-
Bâtiments - E-SHERPA, un outil de simulation pour accompagner les collectivités locales dans leur parcours de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti
-
Les projets immobiliers des pouvoirs publics (Rapport d'information)
-
Bâtiments - Une plateforme pour éclairer la décision sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
-
Bâtiments - Maîtrise de la qualité de l’air intérieur des bâtiments : Démarche innovante de commissionnement
-
Bâtiments - Usage des ascenseurs en période de pandémie Covid-19 - Quels risques ? Quelles mesures de prévention
