JORF - CNCDH - Approche fondée sur les droits de l'homme

Avis pour une approche fondée sur les droits de l'homme

>> Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.

Convaincue de la pertinence d’une telle approche, tant du point de vue de la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France, et du respect des droits fondamentaux consacrés par le préambule de la Constitution de 1958, que de l’objectif plus général de parvenir à une société pacifiée et plus juste, la CNCDH préconise son intégration systématique dans la conduite de l’action publique. L’objet du présent avis est, en premier lieu, d’éclairer sur le sens de cette approche (I) pour, en second lieu, proposer de l’intégrer systématiquement dans l’action publique, tout en précisant les conditions de son application (II).

JORF n°0161 du 14 juillet 2018 - NOR: CDHX1819148X