JORF - Comité national du pacte territoire-santé

Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

>> Ce décret précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d'élaborer le pacte territoire-santé et d'en assurer le suivi.

JORF n°0066 du 18 mars 2016 - texte n° 18 - NOR: AFSH1606358D
Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
JORF n°0066 du 18 mars 2016 - texte n° 23 - NOR: AFSH1606273A

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