JORF - Conseil supérieur des archives

>> Le Conseil supérieur des archives est notamment composé de 20 membres de droit dont
- le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

JORF n°0097 du 24 avril 2016 - NOR: MCCC1610252A

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