Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> Ce décret institue un fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité. Ces médias sont définis comme étant soit des publications de presse, soit des services de presse en ligne, soit d'autres services de communication au public par voie électronique mettant en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement et faisant l'objet d'un traitement journalistique, pourvu qu'ils s'adressent principalement à des publics locaux, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale.
Les aides du fonds s'adressent aux structures éditant à titre principal un média d'information sociale de proximité, ou aux structures sans but lucratif reconnues d'utilité publique éditant un tel média à titre accessoire. Elles sont versées compte tenu de l'offre éditoriale du média et des caractéristiques de sa structure éditrice, appréciées au regard de critères fixées par le décret.
JORF n°0099 du 27 avril 2016 - NOR: MCCE1603664D
Les aides du fonds s'adressent aux structures éditant à titre principal un média d'information sociale de proximité, ou aux structures sans but lucratif reconnues d'utilité publique éditant un tel média à titre accessoire. Elles sont versées compte tenu de l'offre éditoriale du média et des caractéristiques de sa structure éditrice, appréciées au regard de critères fixées par le décret.
JORF n°0099 du 27 avril 2016 - NOR: MCCE1603664D
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
