JORF - Création de l'Agence nationale de santé publique

>> Cette nouvelle agence reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Cette création permet de rassembler les missions de trois établissements au service de la population et des autorités sanitaires afin de mieux connaître, expliquer, préserver et protéger l’état de santé des populations.
Il s’agit de disposer d’une agence capable d’intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique, de la production de connaissance à l’action de prévention ou à la réponse à une situation de crise.

JORF n°0089 du 15 avril 2016 - NOR: AFSP1605276R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
JORF n°0089 du 15 avril 2016 - NOR: AFSP1605276P

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