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Espaces verts

JORF - Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Mesures visant à protéger des risques les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus

Rédigé par ID CiTé le 22/11/2021



JORF - Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Mesures visant à protéger des risques les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

>> Cet arrêté étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d'une évaluation de la possibilité d'utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs.

Si le produit est autorisé par l'Anses pour un usage en floraison le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. L'arrêté prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Publics concernés : demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché, utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, bénéficiaires des services de pollinisation.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .


JORF n°0271 du 21 novembre 2021 - NOR : AGRG2134356A

 







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