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Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique
>> La convention prévue au IV de l'article R. 2311-3 du code de la santé publique est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
JORF n°0223 du 27 septembre 2018 - NOR: SSAA1822597A
>> La convention prévue au IV de l'article R. 2311-3 du code de la santé publique est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
JORF n°0223 du 27 septembre 2018 - NOR: SSAA1822597A
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