JORF - Évolutions du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

>> Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2017 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 précédemment applicables.

Publics concernés : établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017

JORF n°0303 du 30 décembre 2016 - NOR: AFSA1633458A

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