JORF - Expérimentation des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

>> Cet arrêté a pour objet de fixer le cahier des charges des expérimentations des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé. Le cahier des charges a pour but de préciser les objectifs et le champ de l'expérimentation, le fonctionnement attendu des projets pilotes ainsi que le processus de sélection et d'évaluation des projets pilotes.

JORF n°0071 du 24 mars 2016 - texte n° 19 - NOR: AFSP1605921A

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