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La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.
L'ambition principale de cette loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte consiste à "faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe". Cet objectif se traduit par deux types de mesures : celles qui visent à la décarbonation et au verdissement des industries déjà existantes et celles qui encouragent le développement de nouvelles industries vertes, dans une optique de décarbonation de l'économie.
Ces mesures sont réparties dans trois grands titres. Un premier titre porte sur les "Mesures destinées à faciliter et à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches". Un deuxième titre porte sur les "Enjeux environnementaux de la commande publique ». Enfin, un titre III comporte les mesures qui serviront à « Financer l'industrie verte".
Cabinet Gossement >> Texte détaillé
L'ambition principale de cette loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte consiste à "faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe". Cet objectif se traduit par deux types de mesures : celles qui visent à la décarbonation et au verdissement des industries déjà existantes et celles qui encouragent le développement de nouvelles industries vertes, dans une optique de décarbonation de l'économie.
Ces mesures sont réparties dans trois grands titres. Un premier titre porte sur les "Mesures destinées à faciliter et à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches". Un deuxième titre porte sur les "Enjeux environnementaux de la commande publique ». Enfin, un titre III comporte les mesures qui serviront à « Financer l'industrie verte".
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