JORF - Maisons départementales des personnes handicapées - Versement complémentaire de subventions au titre de l'année 2017

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

>> La dotation prévue par l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 modifié par l'arrêté du 18 avril 2017 est complétée par une dotation d'un montant de 3 060 703 €.

Ce montant est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

JORF n°0271 du 21 novembre 2017 - NOR: SSAA1732205A

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