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>> 1 218 musées ont reçu l’appellation "Musée de France ". Ils peuvent dépendre de collectivités territoriales : communes, communautés de commune, départements, régions. Ils peuvent également dépendre de l’État, ainsi que d’associations ou de fondations.
Parmi les 1 218 musées de France, 82 % relèvent des collectivités territoriales ou de leur groupement, 13 % de "personnes morales de droit privé (associations ou fondations)" et 5 % de l'État. Seuls 61 musées appartiennent à l’État. 38 musées nationaux relèvent directement du ministère de la Culture et de la Communication.
Cet arrêté est divisé en trois chapitres
1/ Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master
2/ Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
3/ Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel
JORF n°0108 du 10 mai 2016 - NOR: MCCB1608910A
Parmi les 1 218 musées de France, 82 % relèvent des collectivités territoriales ou de leur groupement, 13 % de "personnes morales de droit privé (associations ou fondations)" et 5 % de l'État. Seuls 61 musées appartiennent à l’État. 38 musées nationaux relèvent directement du ministère de la Culture et de la Communication.
Cet arrêté est divisé en trois chapitres
1/ Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master
2/ Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
3/ Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel
JORF n°0108 du 10 mai 2016 - NOR: MCCB1608910A
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