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>> Cet arrêté précise la composition et les méthodes de travail du comité d'orientation chargé de superviser les travaux de l'OECP.
Publics concernés : acheteurs publics soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et opérateurs économiques susceptibles d'accéder à la commande publique.
JORF n°0092 du 19 avril 2017 - NOR: ECFM1711402A
Publics concernés : acheteurs publics soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et opérateurs économiques susceptibles d'accéder à la commande publique.
JORF n°0092 du 19 avril 2017 - NOR: ECFM1711402A
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