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Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
>> Ce décret crée une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin. Il définit les bénéficiaires de cette décoration destinée à récompenser et à mettre à l'honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine, et en fixe les conditions de son attribution.
Publics concernés : toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.
JORF n°0033 du 9 février 2022 - NOR : MOMS2202633D
Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port
>> Ce décret crée une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin. Il définit les bénéficiaires de cette décoration destinée à récompenser et à mettre à l'honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine, et en fixe les conditions de son attribution.
Publics concernés : toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.
JORF n°0033 du 9 février 2022 - NOR : MOMS2202633D
Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port
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