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Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
>> Ce décret modifie l'article 2 du décret n° 2010-71 portant création du parc naturel marin de Mayotte relatif à la composition du conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, le collège des représentants des associations de protection de l'environnement est renforcé.
Un représentant du gestionnaire de l'aire marine protégée des Glorieuses est ajouté au titre de représentant d'une aire marine contigüe (inexistante à la création du PNM de Mayotte en 2010).
La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination.
Le processus de désignation et de représentation des membres est simplifié afin d'adapter le fonctionnement du conseil de gestion au territoire de Mayotte.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
JORF n°0248 du 23 octobre 2021 - NOR : TREL2127206D
>> Ce décret modifie l'article 2 du décret n° 2010-71 portant création du parc naturel marin de Mayotte relatif à la composition du conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, le collège des représentants des associations de protection de l'environnement est renforcé.
Un représentant du gestionnaire de l'aire marine protégée des Glorieuses est ajouté au titre de représentant d'une aire marine contigüe (inexistante à la création du PNM de Mayotte en 2010).
La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination.
Le processus de désignation et de représentation des membres est simplifié afin d'adapter le fonctionnement du conseil de gestion au territoire de Mayotte.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
JORF n°0248 du 23 octobre 2021 - NOR : TREL2127206D
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