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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte: revalorisation du montant journalier de l'ASS.

Rédigé par ID CiTé le 08/08/2018



JORF - Outre-Mer - Mayotte: revalorisation du montant journalier de l'ASS.
Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,23€ à Mayotte. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). 
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux allocations dues à compter du 1er avril 2018 . 

JORF n°0181 du 8 août 2018 - NOR: MTRD1815286D







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