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Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation
>> Le II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit que les listes électorales générale et spéciales pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et à la consultation peuvent faire l'objet, outre la révision annuelle, d'une période de révision complémentaire fixée par décret l'année de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Le décret fixe, à son chapitre Ier, la période de révision complémentaire de la liste électorale générale, à son chapitre II la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et, à son chapitre III, la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation. Il détaille également le calendrier des différentes étapes de révision. L'ensemble de ces dispositions est valable pour l'année de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté organisée en 2021.
Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie ; communes de la Nouvelle-Calédonie ; services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n°0152 du 2 juillet 2021 - NOR : MOMS2117140D
>> Le II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit que les listes électorales générale et spéciales pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et à la consultation peuvent faire l'objet, outre la révision annuelle, d'une période de révision complémentaire fixée par décret l'année de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Le décret fixe, à son chapitre Ier, la période de révision complémentaire de la liste électorale générale, à son chapitre II la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et, à son chapitre III, la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation. Il détaille également le calendrier des différentes étapes de révision. L'ensemble de ces dispositions est valable pour l'année de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté organisée en 2021.
Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie ; communes de la Nouvelle-Calédonie ; services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n°0152 du 2 juillet 2021 - NOR : MOMS2117140D
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