Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret no 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française
>> Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française.
L’élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du code électoral. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard à la date limite fixée par les articles L. 17 et R. 5 du code électoral.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l’application éventuelle de l’article R. 208 du code électoral.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 avril 2023.
JORF n° 291 du 16 décembre 2022 - NOR : IOMO2233225D
>> Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française.
L’élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du code électoral. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard à la date limite fixée par les articles L. 17 et R. 5 du code électoral.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l’application éventuelle de l’article R. 208 du code électoral.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 avril 2023.
JORF n° 291 du 16 décembre 2022 - NOR : IOMO2233225D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Déclaration de l’état d'urgence
-
Parl. - Nouvelle-Calédonie - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement généra
-
Actu - Outre-Mer - Égalité des chances : une situation moins favorable aux Antilles et à La Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications
