Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé (NDLR / appliquer la modification dans les références de l'instruction indiquée ci-dessous)
JORF n°0196 du 26 août 2018 - NOR: PRMD1818234A
La sécurité des activités d’importance vitale
http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/plaquette-saiv.pdf
Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37828.pdf
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé (NDLR / appliquer la modification dans les références de l'instruction indiquée ci-dessous)
JORF n°0196 du 26 août 2018 - NOR: PRMD1818234A
La sécurité des activités d’importance vitale
http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/plaquette-saiv.pdf
Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37828.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Médiateurs de lutte anti-Covid-19 - Arrêté modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 (formation supplémentaire, enseignement délivré par les SDIS….)
-
RM - Modèle français de sécurité civile - Le ministre de l'Intérieur n'entend pas transposer la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
-
Parl. - Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation (Communiqué parlementaire)
-
Actu - L'évolution du métier de sapeur-pompier à travers la réglementation
-
JORF - Capitaine sapeurs-pompiers professionnels - Adaptation des épreuves du concours externe en raison de la crise sanitaire.
