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Sécurité civile - Secours

JORF - Plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale - Approbation du plan type

Rédigé par ID CiTé le 27/08/2018



JORF - Plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale - Approbation du plan type
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé (NDLR / appliquer la modification dans les références de l'instruction indiquée ci-dessous
JORF n°0196 du 26 août 2018 - NOR: PRMD1818234A

La sécurité des activités d’importance vitale
http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/plaquette-saiv.pdf

Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale 
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37828.pdf







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