Menu
// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Calendrier des concours organisés par le CNFPT en 2019

15/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires

15/10/2018

Agent reconnu définitivement inapte - Conditions d'admission à la retraite

16/10/2018

Distinction entre permis de construire et autorisation de travaux au titre des ERP

16/10/2018

Règles d'urbanisme applicables aux terrasses en bois

16/10/2018

L'engagement syndical dans la fonction publique

18/10/2018

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

16/10/2018

CNFPT: lancement de l’offre de service 2019

17/10/2018

Litige relatif au service public de l'assainissement, né du refus de réaliser ou de financer des travaux de raccordement au réseau public de collecte - Compétence du juge judiciaire

15/10/2018

Modernisation des modalités de gestion du paiement immédiat des amendes forfaitaires dues pour les contraventions constatées par procès-verbal électronique

15/10/2018

Pour information… Règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

15/10/2018

Congés de maladie - Reconnaissance de maladie professionnelle - Hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques

15/10/2018

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

15/10/2018

Pour information… Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

15/10/2018

Droit de grève - Les agents publics ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis

18/10/2018

Elections aux CAP, aux CCP et aux CT - Cartographie des scrutins par département au 1er octobre 2018

18/10/2018

Remaniement ministériel

17/10/2018

Indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande résilié irrégulièrement

16/10/2018

Publication du fichier des taux votés pour la taxe d'habitation par communes et groupements à fiscalité propre

15/10/2018

Installation d'une éolienne familiale

15/10/2018
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement