JORF - Salles de consommation à moindre risque - Approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés "salles de consommation à moindre risque"

>> Cet arrêté, pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque.

JORF n°0072 du 25 mars 2016 - texte n° 19 - NOR: AFSP1601434A

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