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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales - Augmentation de la durée d’expérimentation

Rédigé par ID CiTé le 08/08/2022



JORF - Santé - Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales - Augmentation de la durée d’expérimentation
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

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Article 1  A l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, les mots : « est fixée à 2 ans » sont remplacés par les mots : « est fixée à 3 ans ».
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Article 3  La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

Article 2  Le cahier des charges de l'expérimentation de « microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » annexé au présent arrêté  remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé.

JORF n°0181 du 6 août 2022 - NOR : SPRH2222279A


 










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