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Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Récapitulation des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Rédigé par ID CiTé le 11/04/2018



JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Récapitulation des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008  portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

>> Le tableau 1 (catégorie A), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Dans le tableau 2 (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, les mots : "au 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots : "au 1er janvier 2019".
Le tableau 3 (catégorie C), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, est remplacé par le tableau 3 annexé au présent arrêté.

I. - Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce cadre d'emplois.

II. - Dans le tableau 4 concernant les cadres d'emplois de cadre de santé et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé :
1° Les mots : "au 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots : "au 1er janvier 2019" ;
2° Les mots : "au 1er janvier 2019" sont remplacés par les mots : "au 1er janvier 2020".

JORF n°0084 du 11 avril 2018 - NOR: INTB1735073A


 







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