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Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets à valeur environnementale. Ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions territoriales afin de
- « renforcer la performance environnementale » (axe 1),
- « adapter les territoires au changement climatique » (axe 2) et
- « améliorer le cadre de vie » (axe 3).
L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte de leurs spécificités notamment (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies...). Ainsi, le préfet est le décisionnaire final concernant les projets retenus. Les priorités et les critères d'éligibilité sont présentés dans les cahiers d'accompagnement, permettant aux services instructeurs et aux porteurs de projets de s'inscrire au mieux dans l'ambition des mesures portées par le fonds vert.
Le fonds vert s'adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements présentant des projets s'inscrivant dans l'une des mesures et répondant aux priorités et critères d'éligibilité définis dans les cahiers d'accompagnement. Le fonds vert a donc vocation à constituer un effet de levier massif dans les territoires en accompagnant les projets à fort impact environnemental. Les services d'incendie et de secours n'en sont pas exclus.
Les collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d'outre-mer, sont les premières bénéficiaires du fonds. En 2023, 52 services d'incendie et de secours ont pu bénéficier du fonds vert.
Sénat - R.M. N° 00556 - 2025-06-05
- « renforcer la performance environnementale » (axe 1),
- « adapter les territoires au changement climatique » (axe 2) et
- « améliorer le cadre de vie » (axe 3).
L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte de leurs spécificités notamment (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies...). Ainsi, le préfet est le décisionnaire final concernant les projets retenus. Les priorités et les critères d'éligibilité sont présentés dans les cahiers d'accompagnement, permettant aux services instructeurs et aux porteurs de projets de s'inscrire au mieux dans l'ambition des mesures portées par le fonds vert.
Le fonds vert s'adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements présentant des projets s'inscrivant dans l'une des mesures et répondant aux priorités et critères d'éligibilité définis dans les cahiers d'accompagnement. Le fonds vert a donc vocation à constituer un effet de levier massif dans les territoires en accompagnant les projets à fort impact environnemental. Les services d'incendie et de secours n'en sont pas exclus.
Les collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d'outre-mer, sont les premières bénéficiaires du fonds. En 2023, 52 services d'incendie et de secours ont pu bénéficier du fonds vert.
Sénat - R.M. N° 00556 - 2025-06-05
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