JORF - Vigilances sanitaires

>> L'objet de la présente ordonnance concerne plus particulièrement les missions de vigilance exercées par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et enfin l'Agence de la biomédecine (ABM).
JORF n°0017 du 20 janvier 2017 - NOR: AFSP1632580R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017
JORF n°0017 du 20 janvier 2017 - NOR: AFSP1632580P

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