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Règlement (UE) n°2015/516 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement
>> Ce règlement renforce le contrôle, à l’initiative du registre chargé de la gestion du domaine .eu ou dans le cadre d’un litige relatif à l’enregistrement du nom de domaine en question, de la validité des demandes d’enregistrement en matière de sécurité et d’abus de nom de domaine.
Il vise également à réduire "les risques de confusion visuelle liée à l’utilisation des caractères de toutes langues officielles". Enfin, il met à jour les listes de noms par pays ainsi que les pays habilités à les enregistrer, figurant en annexe du règlement (CE) n°874/2004, afin de tenir compte des noms contenant de nouveaux caractères indisponibles auparavant, des noms pouvant être réservés et des noms pouvant être effectivement enregistrés.
JOUE L 82/14 - 2015-03-27
>> Ce règlement renforce le contrôle, à l’initiative du registre chargé de la gestion du domaine .eu ou dans le cadre d’un litige relatif à l’enregistrement du nom de domaine en question, de la validité des demandes d’enregistrement en matière de sécurité et d’abus de nom de domaine.
Il vise également à réduire "les risques de confusion visuelle liée à l’utilisation des caractères de toutes langues officielles". Enfin, il met à jour les listes de noms par pays ainsi que les pays habilités à les enregistrer, figurant en annexe du règlement (CE) n°874/2004, afin de tenir compte des noms contenant de nouveaux caractères indisponibles auparavant, des noms pouvant être réservés et des noms pouvant être effectivement enregistrés.
JOUE L 82/14 - 2015-03-27
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