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Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir soutenir la fourniture d'une connectivité sans fil de haute qualité dans les communautés locales dans toute l'Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif
Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en conséquence…
Journal officiel de l'Union européenne L 286/1 - 2017-11-01
WiFi4EU | Le wifi gratuit pour les Européens
Commission européenne - 2017-01-16
Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif
Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en conséquence…
Journal officiel de l'Union européenne L 286/1 - 2017-11-01
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