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Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'île de Ré a été annulé devant le tribunal administratif de Poitiers. Ce schéma est de première importance pour les habitants, propriétaires et promoteurs car le document fixe les règles à appliquer en matière d'urbanisme dans le but de protéger au mieux l'environnement, maîtriser les déplacements, éviter les nuisances.
Le Scot adopté ayant été lancé avant le vote de la loi votée en juillet 2010, les élus de la Communauté de communes de l'île de Ré avaient le droit de continuer à appliquer les textes antérieurs, beaucoup plus laxistes.
La Communauté de communes de l'île de Ré l'avait adopté le 25 octobre 2012 et c'est justement cette délibération qui était attaquée par plusieurs associations de défense de l'île et une poignée d'habitants.
En faisant retoquer le Schéma de cohérence territoriale, les vainqueurs de ce bras de fer espèrent contraindre les élus à reprendre leur copie à zéro sous le régime de la nouvelle loi, cette fois…
Sud-Ouest - 2015-07-09
Le Scot adopté ayant été lancé avant le vote de la loi votée en juillet 2010, les élus de la Communauté de communes de l'île de Ré avaient le droit de continuer à appliquer les textes antérieurs, beaucoup plus laxistes.
La Communauté de communes de l'île de Ré l'avait adopté le 25 octobre 2012 et c'est justement cette délibération qui était attaquée par plusieurs associations de défense de l'île et une poignée d'habitants.
En faisant retoquer le Schéma de cohérence territoriale, les vainqueurs de ce bras de fer espèrent contraindre les élus à reprendre leur copie à zéro sous le régime de la nouvelle loi, cette fois…
Sud-Ouest - 2015-07-09
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