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Par un jugement rendu ce 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté une demande d'élagage et d'écrêtage d'un arbre (tulipier du japon) qui n'est pas constitutif d'un trouble anormal de voisinage.
Si ce jugement - très intéressant - fait référence au devoir de toute personne de contribuer à la préservation de l'environnement, inscrit à l'article 2 de la Charte de l'environnement, il ne comporte aucune reconnaissance d'un droit de l'arbre à être conservé mais en souligne l'importance écologique. Reconnaissance qui n'aurait pas ici été nécessaire pour assurer sa protection effective.
Commentaires
- L'absence d'anormalité du trouble
- La prévention du préjudice écologique.
Me Arnaud Gossement >> Analyse complète
Doctrine >> TA Nantes n°23/01072 du 03/10/2023
Si ce jugement - très intéressant - fait référence au devoir de toute personne de contribuer à la préservation de l'environnement, inscrit à l'article 2 de la Charte de l'environnement, il ne comporte aucune reconnaissance d'un droit de l'arbre à être conservé mais en souligne l'importance écologique. Reconnaissance qui n'aurait pas ici été nécessaire pour assurer sa protection effective.
Commentaires
- L'absence d'anormalité du trouble
- La prévention du préjudice écologique.
Me Arnaud Gossement >> Analyse complète
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