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Une dizaine de constructions sont situées à l'ouest et au nord-ouest des parcelles sur lesquelles M. C...souhaite réaliser un lotissement de deux lots ; A supposer même que ces constructions, qui sont implantées de part et d'autre d'une voie communale, puisse être regardées comme constituant un ensemble unique de constructions au sens de l'article L. 145-3 III précité du code de l'urbanisme, situé dans le même compartiment de terrain que ces parcelles, celles-ci sont situées à une distance d'environ 60 mètres de la plus proche de ces constructions ;
Compte tenu de la distance séparant ces dernières les unes des autres, le plus souvent assez réduite et au maximum d'environ 40 mètres, il ne ressort pas des pièces du dossier que les bâtiments susceptibles d'être édifiés sur le lotissement en litige pourront être perçus comme s'insérant dans ledit ensemble existant de constructions ; Ainsi, le projet de M.C..., même s'il est situé dans une zone réceptrice de droits à construire et est desservi par tous les réseaux, méconnaît l'obligation de construire en continuité d'un groupe de constructions ou d'habitations existant résultant des dispositions précitées du III de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme…
CAA LYON N° 14LY04058 - 2015-05-26
Compte tenu de la distance séparant ces dernières les unes des autres, le plus souvent assez réduite et au maximum d'environ 40 mètres, il ne ressort pas des pièces du dossier que les bâtiments susceptibles d'être édifiés sur le lotissement en litige pourront être perçus comme s'insérant dans ledit ensemble existant de constructions ; Ainsi, le projet de M.C..., même s'il est situé dans une zone réceptrice de droits à construire et est desservi par tous les réseaux, méconnaît l'obligation de construire en continuité d'un groupe de constructions ou d'habitations existant résultant des dispositions précitées du III de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme…
CAA LYON N° 14LY04058 - 2015-05-26
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