Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution. Le Premier ministre n'a pas répondu à cette demande, signifiant par là un refus implicite.
C'est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d'abroger ces valeurs limites d'exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution…
Robin des Toits - 2016-05-12
C'est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d'abroger ces valeurs limites d'exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution…
Robin des Toits - 2016-05-12
Dans la même rubrique
-
RM - Utilisation des outils de la DINUM - Récapitulatif
-
Actu - Grand Est : un projet pilote pour un cloud souverain et régional, pionnier en France
-
Actu - Fermeture progressive du réseau cuivre d'Orange : le projet de lot 5 soumis à « partage
-
Doc - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
-
Actu - La France : cible majeure des cyberattaques