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Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim.
Il a également enjoint au préfet du Haut-Rhin de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries.
TA Strasbourg n°2307183 du 7 novembre 2023 >>Communiqué
Charte de l'environnement : le droit à l'environnement des générations actuelle et futures justifie la suspension du stockage souterrain de déchets sur le site Stocamine, en l'absence de preuve de son caractère réversible
Arnaud Gossement , avocat et professeur associé à l'université Paris Panthéon-Sorbonne
Il a également enjoint au préfet du Haut-Rhin de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries.
TA Strasbourg n°2307183 du 7 novembre 2023 >>Communiqué
Charte de l'environnement : le droit à l'environnement des générations actuelle et futures justifie la suspension du stockage souterrain de déchets sur le site Stocamine, en l'absence de preuve de son caractère réversible
Arnaud Gossement , avocat et professeur associé à l'université Paris Panthéon-Sorbonne
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