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Cette circulaire détaillera les enjeux de la territorialisation du plan de relance pour assurer son déploiement et son efficacité. Elle rappellera en particulier les différents types d’intervention des mesures du plan de relance. Si quelques mesures sont élaborées au niveau national et non susceptibles d’une mise en oeuvre territorialement différenciée (par exemple la baisse des impôts de production, l’allocation de rentrée scolaire ou la prime à l’embauche des jeunes), les autres mesures le sont dans une plus ou moins grande proportion. Ainsi, des mesures visent à attribuer localement des financements via des appels à projets, des guichets déconcentrés au niveau régional ou des opérateurs, d’autres enveloppes sont entièrement gérées par les préfets (par exemple les dotations de soutien à l’investissement local) et des enveloppes correspondent à des mesures bien identifiées et définies au niveau national à gestion déconcentrée. Dans tous les cas de figure, l’action des échelons régionaux et départementaux sera déterminante pour assurer l’information, la mise en oeuvre, le rendu compte des moyens employés à la relance dans les territoires.
La territorialisation doit être la plus forte possible, afin de permettre aux acteurs locaux, autant du côté de l’État que des collectivités, de s’investir ensemble, au plus près des réalités du terrain, dans la reprise économique du pays.
Sur les 100 Md€ du plan de relance, dont 80 Md€ hors baisse de fiscalité, 16 Md€ seront, dès les prochaines semaines, suivis par les préfets de région dans le cadre d’enveloppes régionalisées. Ainsi, la relance, priorité du Gouvernement, mobilisera l’ensemble du corps préfectoral : préfets de région, de département et sous-préfets d’arrondissement. Ils négocieront et concluront d’ici la fin de l’année avec les collectivités territoriales le plus grand nombre possible d’accords de relance et de contrats de relance et de transition écologique. Les modalités de mise en oeuvre de cette territorialisation sont précisées dans les mandats de négociation des contrats de plan État-région et accords régionaux de relance.
Elle précisera ainsi également les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales.
Des "accords régionaux de relance" seront signés avec les régions. Ils porteront, pour la part État, sur l’ensemble des crédits localisables et déconcentrés dans la région, soit un champ plus large que les projets au bénéfice de la région ou cofinancés avec la région. Des contractualisations pourront avoir lieu à un niveau infrarégional, sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux "contrats de relance et de transition écologique". Les montants inscrits dans ces accords ou contrats de relance resteront conditionnés à une mise en oeuvre rapide et effective des mesures, sachant qu’en cas de retard, des redéploiements pourront être effectués au niveau national. Afin que la rapidité de mise en oeuvre prime, si des projets sont prêts à être lancés avant les contrats susmentionnés, la signature de conventions ad hoc sera privilégiée pour organiser, projet par projet, les cofinancements.
La territorialisation s’appuiera sur des instances de gouvernance et de pilotage spécifique.
Au niveau régional, un comité d’animation et de suivi sera présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et, là où un accord régional aura été signé, le président du conseil régional. Ces comités associeront l’ensemble des parties prenantes à la relance dans la région. Ils assureront l’information des citoyens, entreprises et collectivités, ainsi que le suivi des mesures déconcentrées, donneront une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires et signaleront les difficultés opérationnelles dans la mise en oeuvre du plan. Au niveau départemental, des instances seront créées par les préfets de département pour décliner ces missions à l’échelle départementale. Les sous-préfets à la relance seront pleinement mobilisés pour, par exemple et sans modifier l’organisation fonctionnelle des préfectures, assurer et faciliter la mobilisation des différents services de l’État et partenaires locaux ou encore accélérer les projets de construction ou de rénovation.
La circulaire rappellera que les DIRECCTE, en particulier leurs services économiques de l’État en région (SEER), demeurent les points de contact des entreprises pendant la relance.
Ils sont en particulier chargés de faire connaître les dispositifs du plan et d’orienter les entreprises vers ceux qui leur sont les plus adaptés.
Les circuits budgétaire et comptable, éléments importants pour assurer le suivi et donc la transparence et le rendu compte du plan, feront l’objet d’une circulaire dédiée du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Enfin, la circulaire précisera les outils de communication et l’importance de la marque "France Relance", afin que chaque bénéficiaire d’une mesure de France relance puisse faire le lien entre le plan de relance de l’État et son environnement.
Conseil des Ministres - Projet de circulaire
2020-10-22
La territorialisation doit être la plus forte possible, afin de permettre aux acteurs locaux, autant du côté de l’État que des collectivités, de s’investir ensemble, au plus près des réalités du terrain, dans la reprise économique du pays.
Sur les 100 Md€ du plan de relance, dont 80 Md€ hors baisse de fiscalité, 16 Md€ seront, dès les prochaines semaines, suivis par les préfets de région dans le cadre d’enveloppes régionalisées. Ainsi, la relance, priorité du Gouvernement, mobilisera l’ensemble du corps préfectoral : préfets de région, de département et sous-préfets d’arrondissement. Ils négocieront et concluront d’ici la fin de l’année avec les collectivités territoriales le plus grand nombre possible d’accords de relance et de contrats de relance et de transition écologique. Les modalités de mise en oeuvre de cette territorialisation sont précisées dans les mandats de négociation des contrats de plan État-région et accords régionaux de relance.
Elle précisera ainsi également les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales.
Des "accords régionaux de relance" seront signés avec les régions. Ils porteront, pour la part État, sur l’ensemble des crédits localisables et déconcentrés dans la région, soit un champ plus large que les projets au bénéfice de la région ou cofinancés avec la région. Des contractualisations pourront avoir lieu à un niveau infrarégional, sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux "contrats de relance et de transition écologique". Les montants inscrits dans ces accords ou contrats de relance resteront conditionnés à une mise en oeuvre rapide et effective des mesures, sachant qu’en cas de retard, des redéploiements pourront être effectués au niveau national. Afin que la rapidité de mise en oeuvre prime, si des projets sont prêts à être lancés avant les contrats susmentionnés, la signature de conventions ad hoc sera privilégiée pour organiser, projet par projet, les cofinancements.
La territorialisation s’appuiera sur des instances de gouvernance et de pilotage spécifique.
Au niveau régional, un comité d’animation et de suivi sera présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et, là où un accord régional aura été signé, le président du conseil régional. Ces comités associeront l’ensemble des parties prenantes à la relance dans la région. Ils assureront l’information des citoyens, entreprises et collectivités, ainsi que le suivi des mesures déconcentrées, donneront une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires et signaleront les difficultés opérationnelles dans la mise en oeuvre du plan. Au niveau départemental, des instances seront créées par les préfets de département pour décliner ces missions à l’échelle départementale. Les sous-préfets à la relance seront pleinement mobilisés pour, par exemple et sans modifier l’organisation fonctionnelle des préfectures, assurer et faciliter la mobilisation des différents services de l’État et partenaires locaux ou encore accélérer les projets de construction ou de rénovation.
La circulaire rappellera que les DIRECCTE, en particulier leurs services économiques de l’État en région (SEER), demeurent les points de contact des entreprises pendant la relance.
Ils sont en particulier chargés de faire connaître les dispositifs du plan et d’orienter les entreprises vers ceux qui leur sont les plus adaptés.
Les circuits budgétaire et comptable, éléments importants pour assurer le suivi et donc la transparence et le rendu compte du plan, feront l’objet d’une circulaire dédiée du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Enfin, la circulaire précisera les outils de communication et l’importance de la marque "France Relance", afin que chaque bénéficiaire d’une mesure de France relance puisse faire le lien entre le plan de relance de l’État et son environnement.
Conseil des Ministres - Projet de circulaire
2020-10-22
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