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Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les efforts déployés par les États membres pour combattre la fraude affectant les dépenses de cohésion restent insuffisants malgré les progrès réalisés ces dernières années. L'évaluation par les États membres de l'efficacité de leurs mesures antifraude est trop optimiste, affirment les auditeurs. La détection, la réaction et la coordination doivent encore être nettement renforcées pour que les actes frauduleux puissent être prévenus, détectés et découragés de manière efficace.
Plus de 4 000 irrégularités potentiellement frauduleuses portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE ont été relevées entre 2013 et 2017. Elles représentaient près de 1,5 milliard d'euros d'aide de l'UE, dont 72 % concernaient la politique de cohésion, y compris le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et le Fonds social européen. Les États membres sont responsables au premier chef de la lutte contre la fraude dans ces domaines. Les auditeurs ont apprécié si les autorités de gestion et les services de coordination antifraude des États membres s'étaient correctement acquittés de leurs responsabilités à chaque étape du "processus de gestion antifraude", de la prévention et de la détection à la réaction, en passant par l'établissement de rapports sur les cas mis en évidence et par le recouvrement des fonds indûment versés.
Pour ce faire, ils se sont rendus dans sept États membres: la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie. "La politique de cohésion représente un tiers du budget de l'UE mais près de 40 % de l'ensemble des fraudes signalées et près de trois quarts du total des montants financiers concernés par ces fraudes", a déclaré M. Henri Grethen, le Membre de la Cour des comptes européenne
Commission Européenne - Texte complet - 2019-05-16
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