// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Les députés souhaitent faciliter la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole

Rédigé par ID CiTé le 13/02/2019



Les députés souhaitent faciliter la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole
La nouvelle loi définit des normes minimales de qualité pour l'eau recyclée destinée à l'irrigation agricole. Elle prévoit également des obligations pour les opérateurs de production, de distribution et de stockage, ainsi que des mesures de gestion des risques.

L'eau récupérée (c'est-à-dire les eaux usées urbaines qui ont été traitées dans une usine de recyclage) sera utilisée pour irriguer les cultures vivrières, les cultures alimentaires transformées et les cultures non vivrières. La Commission devra évaluer dans un délai de cinq ans si l'eau recyclée peut servir à d'autres usages.

Les députés estiment qu'entre-temps, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'eau recyclée à d'autres fins, telles que la réutilisation de l'eau industrielle et à des fins liées aux équipements et à l'environnement, à condition que la santé humaine, les animaux et l'environnement soient pleinement protégés.


Parlement européen - Session plénière - 2019-02-12








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?