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Coopération intercommunale

Les intercommunalités demandent une stabilité du cadre institutionnel et une affirmation des moyens financiers et fiscaux d’agir dans les territoires

Rédigé par ID CiTé le 13/07/2020



Les intercommunalités demandent une stabilité du cadre institutionnel et une affirmation des moyens financiers et fiscaux d’agir dans les territoires
Au moment où se réinstallent les assemblées intercommunales pour désigner de nouveaux exécutifs, chacun prend aujourd’hui conscience des responsabilités majeures qui incomberont aux communautés et métropoles au cours des mandats qui s’ouvrent.

Ces responsabilités s’exercent en trois domaines essentiels :
- relance économique
- compétences en matière
- solidarités fiscales, cohésion sociale et territoriale…


L’AdCF et les intercommunalités de France demandent en conséquence :
- Une stabilisation de l’organisation des compétences des collectivités et des périmètres institutionnels

- Des règles de compensation financière des collectivités équitables entre territoires, qui permettent d’avoir les moyens et la lisibilité suffisante pour que nos collectivités participent efficacement au plan de relance de l’investissement

- Une sanctuarisation de la fiscalité locale dans le cadre des débats sur les impôts de production

- L’introduction d’un volet territorial fort au sein du plan de relance afin de mobiliser, au plus près du terrain, les capacités d’intervention des communes et intercommunalités (50% de la commande publique française).  (voir la suite du communiqué)


ADCF - Communiqué complet - 2020-07-10
 








 
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