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Coopération intercommunale

Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Rédigé par ID CiTé le 21/09/2020



Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait porter principalement sur le plan de relance qui comprend notamment une baisse importante de la fiscalité économique des établissements industriels, ainsi que des mécanismes de compensation pour les collectivités concernées par une perte.

Le PLF 2021 devrait donc prévoir une baisse significative de la fiscalité locale :
- suppression de la part régionale de CVAE (50%) qui représente environ - 7,25 Md€ (toutes les régions sont concernées) ;

- réduction de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises : - 1,75 Md€ de TFPB (cette perte concernera environ 18 000 communes et 1 000 EPCI) et -1,54 Md€ de CFE (ce qui concerne toutes les intercommunalités) ;

- abaissement du taux de plafonnement de la CET (CFE + CVAE) en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

Le PLF 2021 devrait également prévoir des mesures de compensations financières pour les collectivités concernées par une perte de fiscalité (voir suite de l'article)


AMF - Synthèse complète - 2020-09-18

 







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