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Texte adopté en navette >> Le texte, adopté en première lecture, facilite l'aide apportée aux médecins exerçant dans les zones sous-dotées, via des "médecins adjoints", des confrères ou étudiants en médecine.
Un amendement a ajouté une mesure pour permettre aux habitants des zones sous-dotées de saisir le conciliateur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour trouver un médecin traitant.
La version initiale de la proposition de loi prévoyait dans son premier article un système de "régulation": dans les zones bien pourvues, un nouveau médecin ne devait avoir un conventionnement avec la Sécurité sociale qu'en cas de départ d'un autre professionnel.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-01-31
Un amendement a ajouté une mesure pour permettre aux habitants des zones sous-dotées de saisir le conciliateur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour trouver un médecin traitant.
La version initiale de la proposition de loi prévoyait dans son premier article un système de "régulation": dans les zones bien pourvues, un nouveau médecin ne devait avoir un conventionnement avec la Sécurité sociale qu'en cas de départ d'un autre professionnel.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-01-31
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