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Aménagement du territoire

Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance

Rédigé par ID CiTé le 29/10/2020



Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance
Le plan de relance de 100 Mds d’euros, présenté le 3 septembre dernier, comporte trois priorités :
- la transition écologique,
- la compétitivité
- la cohésion sociale et territoriale.

Il vise à la fois à contrer les dommages économiques et sociaux de la crise sanitaire - en soutenant le pouvoir d’achat des Français et les carnets de commande des entreprises et en incitant ces dernières à privilégier l’activité partielle aux licenciements - et à conforter l’évolution vers une économie plus écologique, plus compétitive et plus solidaire.

La territorialisation du plan de relance sera l’un des facteurs de sa réussite, en accompagnant les dynamiques territoriales et en rendant possible la 
consommation rapide des crédits.

A chaque fois que cela sera possible, les actions du plan devront donc être déclinées dans tous les territoires, y compris ultra-marins.

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Un comité régional de pilotage et de suivi sera institué dans chacune des régions.
Il sera coprésidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques (DRFiP) et, dans toutes les régions ou un accord régional a été signé avec la région, le président du conseil régional. Il assurera la synthèse et le pilotage budgétaire. 
Il devra comprendre notamment des représentants des collectivités locales.

En liaison avec les présidents de conseils régionaux, les préfets de région fixeront la composition des comités régionaux. Il leur appartiendra de bien associer l’ensemble des parties prenantes, notamment professionnels et associatifs.

Ces comités auront les fonctions suivantes:
- assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la région sur l’ensemble des mesures du plan de relance;
- assurer le suivi des mesures déconcentrées;
- donner une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires, notamment de son exécution financière;
- signaler les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance.


La contractualisation avec les collectivités territoriales
La contractualisation avec les collectivités territoriales participe pleinement de la réussite du plan de relance. Il convient d’associer les collectivités au financement des actions pour créer un effet de levier sur les crédits de Etat. Les contrats permettent de mettre en cohérence l’ensemble des actions financées par l’Etat dans un territoire, en réponse aux besoins et a la stratégie définis par les acteurs locaux. Les contrats permettent d’identifier précisément et de valoriser les montants attribués par l’Etat dans chaque territoire.

CIRCULAIRE - NOR : PRMX2028862C - 2020-10-23

 







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