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Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Transparence accrue sur les spécialités des infirmiers - La proposition de la députée vise à "notifier les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels sur les listes dressées par les organismes désignés à cette fin, aujourd'hui l'Ordre national des infirmiers". Il s'agit des spécialités en puériculture, bloc opératoire, anesthésie, etc. L'ajout de ces titres, qui peuvent également être apposés sur plaques professionnelles et ordonnances, permettrait de remplir trois objectifs.
- sécuriser l'information que l'on va donner aux usagers.
- garantir le contrôle des diplômes obtenus par les infirmiers lors de l'inscription à l'ordre
- permettre d'éviter un exercice illégal de la médecine
Cette mesure permettrait en outre de mieux orienter les patients vers le professionnel adapté et de valoriser des formations complémentaires
Certificats de décès - Autorisation du recours aux internes et médecins retraités afin d'établir les certificats de décès dans les zones marquées par la raréfaction de la ressource médicale. Les députés ont refusé de faire appel aussi à des infirmiers. La mesure dispose que les internes et les médecins retraités, volontaires pour établir des certificats de décès, seront rémunérés pour cet acte et exonérés de cotisations sociales dans la limite d'un plafond, fixé aujourd'hui à 40.000 euros de revenus. Pour les départements d'Outre-mer, "où 100 euros ne vont pas motiver un médecin à prendre l'avion ou le bateau", la ministre a préconisé de mettre en place des protocoles de coopération "avec du télésoin".
Un député a proposé d'autoriser les maires "à réquisitionner" des médecins dans les zones "où la question se pose". Agnès Buzyn a jugé l'idée "intéressante" et a assuré qu'elle étudierait sa faisabilité au niveau juridique "pour la faire (éventuellement) passer au Sénat".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-03-20
Transparence accrue sur les spécialités des infirmiers - La proposition de la députée vise à "notifier les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels sur les listes dressées par les organismes désignés à cette fin, aujourd'hui l'Ordre national des infirmiers". Il s'agit des spécialités en puériculture, bloc opératoire, anesthésie, etc. L'ajout de ces titres, qui peuvent également être apposés sur plaques professionnelles et ordonnances, permettrait de remplir trois objectifs.
- sécuriser l'information que l'on va donner aux usagers.
- garantir le contrôle des diplômes obtenus par les infirmiers lors de l'inscription à l'ordre
- permettre d'éviter un exercice illégal de la médecine
Cette mesure permettrait en outre de mieux orienter les patients vers le professionnel adapté et de valoriser des formations complémentaires
Certificats de décès - Autorisation du recours aux internes et médecins retraités afin d'établir les certificats de décès dans les zones marquées par la raréfaction de la ressource médicale. Les députés ont refusé de faire appel aussi à des infirmiers. La mesure dispose que les internes et les médecins retraités, volontaires pour établir des certificats de décès, seront rémunérés pour cet acte et exonérés de cotisations sociales dans la limite d'un plafond, fixé aujourd'hui à 40.000 euros de revenus. Pour les départements d'Outre-mer, "où 100 euros ne vont pas motiver un médecin à prendre l'avion ou le bateau", la ministre a préconisé de mettre en place des protocoles de coopération "avec du télésoin".
Un député a proposé d'autoriser les maires "à réquisitionner" des médecins dans les zones "où la question se pose". Agnès Buzyn a jugé l'idée "intéressante" et a assuré qu'elle étudierait sa faisabilité au niveau juridique "pour la faire (éventuellement) passer au Sénat".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-03-20
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