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Outre-Mer

Outre-Mer - Octroi de mer: Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'UE vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/12/2018 )



Outre-Mer - Octroi de mer: Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'UE vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux
Les nouvelles règles proposées aujourd'hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Les mesures annoncées visent à encourager l'activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises. La concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l'existence d'entreprises locales. Une plus large gamme d'exemptions et des taux réduits pour un impôt appliqué localement (appelé octroi de mer) permettra aux entreprises locales d'être davantage concurrentielles…

Commission Européenne - Texte complet - 2018-12-13
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