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Outre-Mer - Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme

Mis en ligne par ID CiTé le 30/01/2019



Outre-Mer - Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme
Le Gouvernement a décidé en 2017, suite aux intempéries survenues après le passage de l’ouragan Irma et à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de créer une aide exceptionnelle pour le redémarrage des entreprises sinistrées dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 

Le Gouvernement a souhaité compléter le dispositif mis en place en 2017 par la création d’un fonds de relance, doté de 200 K€, à destination des petits acteurs du secteur touristique, prioritairement les microentreprises. Cette circulaire a pour objet de fixer les modalités d’attribution des aides aux porteurs de projet, le champ d’intervention et les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de versement des aides.

CIRCULAIRE - NOR : ECOI1902238C - 2019-01-21
Circulaire ou instruction opposable - Date de déclaration d'opposabilité : 01/02/2019




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