Outre-Mer - Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme

Le Gouvernement a décidé en 2017, suite aux intempéries survenues après le passage de l’ouragan Irma et à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de créer une aide exceptionnelle pour le redémarrage des entreprises sinistrées dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le Gouvernement a souhaité compléter le dispositif mis en place en 2017 par la création d’un fonds de relance, doté de 200 K€, à destination des petits acteurs du secteur touristique, prioritairement les microentreprises. Cette circulaire a pour objet de fixer les modalités d’attribution des aides aux porteurs de projet, le champ d’intervention et les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de versement des aides.

CIRCULAIRE - NOR : ECOI1902238C - 2019-01-21
Circulaire ou instruction opposable - Date de déclaration d'opposabilité : 01/02/2019

Dans la même rubrique

Outre-Mer - Lancement de la conférence logement
Outre-Mer - Le nouveau chantier du plan logement Outre-mer
Outre-Mer - À Mayotte, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère
Outre-Mer - La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des défaillances de gestion
Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité

Outre-Mer - Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme

Outre-Mer - Lancement de la conférence logement

Outre-Mer - Le nouveau chantier du plan logement Outre-mer

Outre-Mer - À Mayotte, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère

Outre-Mer - La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des défaillances de gestion

Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité

Transformation de la fonction publique - Détail des principaux articles du projet de loi

Jour de carence et inégalités sociales

Déclaration d'un accident de service consécutif à un stress "majeur" subi au travail

Licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public

Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

Procédure de validation des acquis de l'expérience

Délai de recours contre un arrêté municipal

Réforme de la justice - Les principales mesures du projet de loi

Obligations légales de débroussaillement

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Concours - Division d'un jury en groupe d'examinateurs

Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

Contraintes physiques et intensité du travail

Pour informations… Extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie.

Conséquences de la mention inexacte d'un taux de taxe d'aménagement communal figurant sur le certificat d'urbanisme

Le service public de gestion des eaux pluviales

Lutte contre la mort subite - Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l’arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent

Règlement de consultation d'un marché prévoyant que "la langue de travail pour les opérations préalables à l'attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement"

Les effectifs de la fonction publique territoriale - Eclairer les débats (analyse ADCF)