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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Circ - Outre-Mer - Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et de leur réduction - 12/03/2018

JORF - Outre-Mer - Modalités d'application de la loi relative au prix du livre à certaines collectivités - 09/03/2018

JORF - Outre-Mer - Fixation des conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale - 05/03/2018

Circ - Outre-Mer - Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées - 05/03/2018

Actu - Outre-Mer - Les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) - 23/02/2018

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modification de l'organisation judiciaire - 22/02/2018

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique / Pollution à la chlordécone - Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Annick Girardin ont reçu les parlementaires - 22/02/2018

R.M - Outre-Mer - Statut particulier des forêts dites "départemento-domaniales" en outre-mer - 21/02/2018

Parl - Nouvelle-Calédonie - Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - 21/02/2018

JORF - Outre-Mer - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes - 19/02/2018

Actu - Outre-Mer - Ouragan IRMA : Annick Girardin rencontre les assureurs pour un point sur l’indemnisation des sinistres à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - 14/02/2018

Actu - Outre-Mer - Guyane - Les professionnels du secteur unis pour soutenir le tourisme - 07/02/2018

JORF - Outre-Mer - Titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique - 05/02/2018

JORF - Outre-Mer - Marchés publics - Modalités de présentation du plan de sous-traitance aux PME locales - 02/02/2018

JORF - Outre-Mer - Liste de mammifères terrestres protégés et modalités de leur protection - 26/01/2018

R.M - Outre-Mer - Impact des paillotes sur l’environnement et l’ordre public à La Réunion - 25/01/2018

JORF - Outre-Mer - Programme POSEI-France - 24/01/2018

JORF - Outre-Mer - Guyane - Le projet Prométhée de centrale électrique hybride en Guyane ne fera pas l’objet d’un débat public - 19/01/2018

Parl - Sortie de l'indivision successorale et relance de la politique du logement en outre-mer - 19/01/2018

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Publication des coordonnées géographiques de la limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île - 18/01/2018

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée - 11/01/2018

Circ - Outre-Mer - Mise en oeuvre de la réforme du dispositif d'aide au fret prévu par l'article 71 de la loi n0 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer - 10/01/2018

Actu - Outre-Mer - Pollens et moisissures de l’air ambiant dans les Outre-Mer : mieux les connaître pour mieux évaluer leurs impacts sur la santé - 03/01/2018

JORF - Outre-Mer - Corse - Publicité des actes de notoriété constatant la prescription acquisitive d'immeubles - 31/12/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation des allocations familiales et extension du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé - 29/12/2017

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