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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu. / Outre-Mer - Martinique: Caraïbe Climat 2015, l’appel de Fort de France - 13/05/2015

Actu. / Outre-Mer - Martinique: tour d’horizon dans la Caraïbe qui innove pour le climat - 12/05/2015

Parl. / Octroi de mer - Modification de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 - 11/05/2015

Actu. / Outre-Mer - Ségolène Royal annonce un plan d’action pour lutter contre les sargasses dans les Antilles - 11/05/2015

Actu. / Outre-Mer - François Hollande annonce un cyclotron pour la Martinique et un pour la Guadeloupe - 11/05/2015

Juris. / Outre-Mer - Utilité publique - Projet de construction de la nouvelle route du littoral à la Réunion (CAA) - 05/05/2015

J.O. / Outre-Mer - Martinique - Extension du délai de demande de validation des acquis de l'expérience professionnelle des transporteurs publics routiers - 04/05/2015

Parl. / Modernisation du droit de l'outre-mer - Avis consultatif rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi - 04/05/2015

C.M. / Modernisation du droit de l’Outre-mer - 30/04/2015

J.O. / Outre-Mer - Revalorisation du montant majoré du complément familial dans les départements - 30/04/2015

Actu. / Outre-Mer - L’UE confirme la conformité au droit communautaire des aides à l’investissement outre-mer - 28/04/2015

Doc. / Outre-Mer - Le tourisme outre-mer : une mutation nécessaire - 28/04/2015

Actu. / Outre-Mer - La Réunion - Huit initiatives pour accélérer et étendre la mise en œuvre du plan de réduction du risque requin - 27/04/2015

Actu. / Outre-Mer - Signature de la convention d’aide financière au régime de solidarité de la Polynésie française - 17/04/2015

J.O. / Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité - 15/04/2015

C.M. / Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - 09/04/2015

J.O. / Outre-Mer - Guyane - Liste et modalités de protection des oiseaux représentés sur l'ensemble du territoire - 07/04/2015

C.M. / Ratification de l’ordonnance rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte - 02/04/2015

Actu. Outre-Mer - Martinique: Ciné Bô kay, un concept qui séduit - 02/04/2015

Actu. / Outre-Mer - Plan logement Outre-mer 2015-2020 : les Entreprises publiques locales en première ligne - 01/04/2015

J.O. / Outre-Mer - Pour information…Adaptation du régime des sanctions en cas de manquement aux obligations conditionnant le versement d'une aide du programme POSEI-France. - 30/03/2015

Actu. / Outre-Mer - Signature du Plan logement - 27/03/2015

C.M. / L’octroi de mer - Modification de la loi du 2 juillet 2004 - 26/03/2015

Actu. / Guyane/Martinique: en marche vers une communauté de destin - 26/03/2015

J.O. / Outre-Mer - Martinique / SAFER - Exercice de son droit de préemption - 23/03/2015

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