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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Publicité des mesures destinées à favoriser l'exploitation des biens agricoles indivis en outre-mer - 09/07/2015

Actu. / Outre-Mer - Outre Mer : Structuration et aménagement de l’espace régional - 06/07/2015

R.M. / Octroi de mer - La Ministre de l'Outre-Mer assure que l'octroi de mer était sécurisé - 02/07/2015

J.O. / Outre-Mer /Logement - Adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement - 01/07/2015

J.O. / Outre-Mer - Octroi de mer - Publication de la loi - 01/07/2015

Parl. / Nouvelle-Calédonie - Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - Le Sénat a adopté le projet de loi organique - 30/06/2015

Parl. / Modernisation du droit de l'outre-mer - Le Sénat a adopté le projet de loi - 29/06/2015

Parl. / La commission des lois traduit fidèlement l’accord intervenu entre les partenaires calédoniens lors du comité exceptionnel des signataires du 5 juin 2015 - 25/06/2015

J.O. / Outre-Mer - Modifications de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers - 24/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Lancement du processus de création d’une opération d’intérêt national en Guyane en 2016 - 24/06/2015

Parl. / Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile - 22/06/2015

Parl. / Outre-mer - Prorogation de l'octroi de mer - Le Parlement vote définitivement le projet de loi - 19/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Conservons la maîtrise publique du logement social dans les Outre-mer ! - 19/06/2015

Parl. / Outre-mer - Université des Antilles - La nouvelle gouvernance définitivement votée au Parlement - 17/06/2015

Parl. / Outre-mer - Prorogation de l'octroi de mer - 17/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Rachat de SFR par Numericable - 17/06/2015

Doc. / Outre-Mer - Le guide des Entreprises publiques locales Outre-mer est disponible ! - 16/06/2015

Actu. / Outre-Mer - "Nous devons mettre en place une action adaptée pour encourager l’emploi local dans les Outre-mer" - 16/06/2015

U.E. / CE - L’UE annonce une nouvelle enveloppe en faveur des Caraïbes - 15/06/2015

Actu. /Outre-Mer - La Réunion : Manuel Valls souligne le "rôle majeur" de la politique de la ville et le "défi" de la jeunesse - 15/06/2015

Parl. / Université des Antilles : le Sénat maintient la formule du "ticket", seule à même d’assurer le bon fonctionnement de l’université. - 12/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Manuel Valls très attendu à la Réunion sur l'économie, à Mayotte sur l'insécurité - 12/06/2015

C.M. / Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 - 11/06/2015

C.M. / Ratification d’ordonnances portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et application à Mayotte de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche - 11/06/2015

Actu. / Outre-Mer - La Réunion: lancement du dispositif téléphone grave danger - 11/06/2015

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