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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Protection des oiseaux et mammifères - 18/03/2025

Actu - Outre-Mer - Cyclone Garance : « On est prêts à affronter ce type de situation et à répondre aux urgences » - 18/03/2025

JORF - Outre-Mer - SAFER qui exercent leur activité en Guyane - acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 75 000 euros - 17/03/2025

JORF - Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions - 17/03/2025

Parl. - Outre-Mer - Gestion de l’eau en Outre-mer : un rapport du Sénat qui souhaite accélérer l’accès à l’eau potable - 13/03/2025

Doc - Outre-Mer - La gestion de l’eau potable et de l’assainissement - Sous-investissement et inégalités territoriales - 13/03/2025

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Chocs mécaniques des vagues, vents cycloniques et inondations et coulées de boue du 27/02 au 01/03/2025 - 12/03/2025

Juris - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Exposition au chlordécone: l’Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d’anxiété - 12/03/2025

RM - Outre-Mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - 12/03/2025

RM - Outre-Mer - Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer - 11/03/2025

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Déclaration d'un état de calamité naturelle exceptionnelle - 10/03/2025

RM - Outre-Mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - 10/03/2025

Actu - Outre-Mer - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : quelles sont les orientations présentées ? - 07/03/2025

Parl. - Outre-Mer - Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat - 06/03/2025

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe - Découvrez les GAL (Groupes D'action Locale) - 03/03/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Extension de l'exonération de TVA à une liste de biens considérés comme de première nécessité et suppression de l'exonération sur d’autres biens - 28/02/2025

Actu - Outre-Mer - Mayotte : Des retrouvailles à distance grâce au service « Rétablissement des liens familiaux »Actu - Outre-Mer - Mayotte : Des retrouvailles à distance grâce au service « Rétablissement des liens familiaux » - 27/02/2025

Actu - Outre-Mer - Ayons les bons réflexes face aux pluies et inondations - 26/02/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - LOI d'urgence - 25/02/2025

Actu - Outre-Mer - Géothermie : vers l’autonomie énergétique et la décarbonation - 21/02/2025

Actu - Outre-Mer - Coopération polynésienne autour de la résilience territoriale - 21/02/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable - 18/02/2025

Circ. - Outre-Mer - Mayotte - Dispositifs d’aide d’urgence aux populations sinistrées suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024 - 14/02/2025

Parl. - Outre-Mer - Mayotte - Adoption de la version finale du Projet de loi après accord trouvé en CMP - 13/02/2025

Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : après les destructions, la reconstruction passera par les communes ! - 12/02/2025

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