Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
JORF n°0061 du 12 mars 2025 - NOR : INTE2506758A
------------------
Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
JORF n°0058 du 8 mars 2025 - NOR : MOMO2507016D
>> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
JORF n°0061 du 12 mars 2025 - NOR : INTE2506758A
------------------
Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
JORF n°0058 du 8 mars 2025 - NOR : MOMO2507016D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

Journal Officiel
Mot de passe perdu