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Le caractère exceptionnel des destructions causées du 13 au 15 décembre 2024 par le cyclone Chido dans l'archipel de Mayotte et les situations de grande difficulté constatées pour leurs habitants, en particulier les plus modestes, ainsi que pour les acteurs économiques et les collectivités locales, justifient que le Gouvernement décide de leur apporter un secours, afin de manifester l'expression de la solidarité nationale en faveur des sinistrés.
La présente circulaire a pour objet de préciser les principes d'interventions et modalités de mise en œuvre des fonds suivants :
1. Le fonds de secours pour les outre-mer (FSOM) dont l'objet est d'indemniser les dégâts matériels causés aux biens non assurés des agriculteurs, des particuliers ou des petites entreprises par un aléa naturel d'une ampleur exceptionnelle;
2. Le régime d'aide exceptionnelle en faveur des exploitations agricoles de Mayotte suite aux pertes agricoles considérables causées par le passage du cyclone CHIDO.
--------------------
Il est à noter que dans l'hypothèse où des communes auraient pu reloger en urgence des personnes privées de logement du fait du passage du cyclone, le fonds d'aide au relogement d'urgence pourra être mobilisé.
Compte tenu du caractère exceptionnel des destructions, de la désorganisation de la vie économique et sociale et des spécificités du territoire de Mayotte, certaines modalités et conditions d'instruction des demandes d'aide sont adaptées afin de répondre au plus près des besoins des populations sinistrées.
L'ensemble des dispositions des textes cités en référence qui ne sont pas abordées dans la présente circulaire reste applicable.
Mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et déploiement des dispositifs d’aides précisés dans la présente circulaire
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire NOR : MOMC2504395C du 10/02/2025
La présente circulaire a pour objet de préciser les principes d'interventions et modalités de mise en œuvre des fonds suivants :
1. Le fonds de secours pour les outre-mer (FSOM) dont l'objet est d'indemniser les dégâts matériels causés aux biens non assurés des agriculteurs, des particuliers ou des petites entreprises par un aléa naturel d'une ampleur exceptionnelle;
2. Le régime d'aide exceptionnelle en faveur des exploitations agricoles de Mayotte suite aux pertes agricoles considérables causées par le passage du cyclone CHIDO.
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Il est à noter que dans l'hypothèse où des communes auraient pu reloger en urgence des personnes privées de logement du fait du passage du cyclone, le fonds d'aide au relogement d'urgence pourra être mobilisé.
Compte tenu du caractère exceptionnel des destructions, de la désorganisation de la vie économique et sociale et des spécificités du territoire de Mayotte, certaines modalités et conditions d'instruction des demandes d'aide sont adaptées afin de répondre au plus près des besoins des populations sinistrées.
L'ensemble des dispositions des textes cités en référence qui ne sont pas abordées dans la présente circulaire reste applicable.
Mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et déploiement des dispositifs d’aides précisés dans la présente circulaire
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire NOR : MOMC2504395C du 10/02/2025
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