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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Plan de relance en Outre-mer : le CESE a adopté l'avis - 14/02/2022

Doc - Outre-Mer - La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française - 14/02/2022

Actu - Outre-Mer - Cyclone Batsirai : 19 communes sur 24 classés en situation de catastrophe naturelle à la Réunion, annonce Sébastien Lecornu - 10/02/2022

JORF - Outre-Mer - Création d'une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin - 09/02/2022

Actu - Outre-Mer - Installation du premier comité stratégique du tourisme outre-mer (CSTOM) - 08/02/2022

Doc - Outre-Mer - La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française - 08/02/2022

Circ. -Outre-Mer - Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Création d’un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d’attache communale dérogatoire et vote par correspondance des personnes déte - 04/02/2022

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure - 03/02/2022

Actu - Outre-Mer - Le gouvernement confie à l’inspection générale des finances une mission sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer - 01/02/2022

Parl. - Situation des missions locales dans les outre-mer (Rapport d'information) - 31/01/2022

Actu - Outre-Mer - La Banque des Territoires accompagne le développement de l’habitat social en Guyane - 31/01/2022

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française - Adoption de diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale - 28/01/2022

Actu - Outre-Mer - Faune de Guadeloupe : une riche biodiversité sous fortes pressions - 24/01/2022

Circ. - Outre-Mer - Mayotte - Renforcement de la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine - 18/01/2022

JORF - Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive française au large de la Guyane - 12/01/2022

Actu - Outre-Mer - 38 lauréats bénéficieront de l’appel à projets "Mobilisés contre les discriminations et les violences faites aux femmes en Outre-mer" - 12/01/2022

Actu - Outre-Mer - Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Réunion - 11/01/2022

Actu - Outre-Mer - L’état d’urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de Mayotte, de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de la Guyane - 07/01/2022

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane et Mayotte - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure - 06/01/2022

Circ. - Outre-Mer - Mayotte - Abattements sur la base d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties des propriétés cédées par une personne publique aux occupants irréguliers (Màj au 20/12/2021) - 05/01/2022

JORF - Outre-Mer - Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux - 03/01/2022

Actu - Outre-Mer - Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides - 03/01/2022

JORF - Outre-Mer - Actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation - 31/12/2021

JORF - Outre-Mer - État d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique - 28/12/2021

Actu - Outre-Mer - Mise en place d’une obligation de test pour les déplacements vers les Outre-mer - 28/12/2021

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